J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13422

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Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)


NOR : MENP9901749D




Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Cousin (Jean-Louis), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nice, est intégré à compter du 1er septembre 1999 dans ledit corps.